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Allocations familiales et primes
- Allocations familiales
- Allocation de naissance et prime d’adoption
- Titres-services
- Aperçu allocations familiales pour indépendants
Allocations familiales
En tant qu’indépendant, vous avez droit à des allocations familiales pour vos enfants à charge. Si votre partenaire a droit aux allocations familiales dans le régime des employés ou des fonctionnaires, les allocations familiales sont payées via votre partenaire. Pour un indépendant, les allocations familiales pour le premier enfant sont inférieures à celles d’un salarié.
Vous avez droit aux allocations familiales pour vos enfants
- si vous êtes indépendant actif
- si vous êtes indépendant frappé d’incapacité de travail ou pensionné
- si vous êtes indépendant et que vous avez mis fin à votre activité pendant deux trimestres ou pendant l’assurance continuée
- si vous êtes veuf, veuve ou orphelin
- si vous êtes conjoint(e) aidant(e) dans le maxi-statut
Il doit s’agir des enfants suivants :
- vos propres enfants
- les enfants adoptés, sous tutelle et reconnus
- les petits-enfants
- les frères et soeurs
- les arrière-petits-enfants, neveux et nièces, s’ils séjournent dans votre ménage
- les enfants de votre partenaire, s’ils séjournent dans votre ménage
- les enfants placés dans votre ménage
- tout enfant se trouvant dans une situation digne d’intérêt
Il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant fête son 18e anniversaire. Les enfants handicapés y ont droit jusqu’à 21 ans. Un enfant reconnu malade ou handicapé par le médecin inspecteur compétent du Service public fédéral Sécurité sociale a en outre droit, jusqu’à ses 21 ans, à une allocation autre que les allocations familiales. Les enfants qui étudient, effectuent un stage dans la fonction publique ou sont inscrits comme demandeurs d’emploi après la fin de leurs études ou contrat d’apprentissage ont droit aux allocations familiales jusqu’à 25 ans.
Si vous êtes indépendant frappé d’incapacité de travail ou que vous prenez votre pension, vous avez droit à des allocations familiales majorées à partir du septième mois de la reconnaissance par la mutualité. Cette majoration suppose certaines conditions. Le revenu (revenus professionnels et de remplacement) mensuel brut commun ne peut dépasser un montant fixé par la loi.
Les familles monoparentales perçoivent une allocation de 45,05 euros pour le premier enfant, 27,93 euros pour le deuxième enfant et 22,52 euros pour le troisième enfant. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez pouvoir prétendre au barème des allocations familiales ordinaires et vivre seul avec un ou plusieurs enfants. Vos revenus ne peuvent excéder 2 187,00 euros bruts par mois. Pour les revenus issus d’une activité indépendante, la limite est de 1 749,60 euros nets par mois. Pour les familles monoparentales qui perçoivent déjà des allocations familiales majorées, pour cause de mise à la retraite, de chômage ou de maladie passés, ces allocations sociales sont revues à la hausse à partir du troisième enfant. Le complément aux allocations familiales est payé en même temps que les allocations familiales mensuelles. Ces allocations ne s’appliquent pas uniquement aux petits-enfants, enfants sous tutelle, etc. L’enfant qui perçoit ses propres allocations ne peut pas percevoir les nouvelles allocations.
Les allocations familiales pour un mois donné sont payées le premier jour ouvrable du mois suivant. L’allocataire est désigné selon l’ordre de priorité suivant:
- Le père ou la mère, à sa demande et sans opposition du père, ou si les parents vivent séparés (coparentalité), ou la personne qui élève l’enfant, à sa demande.
- L’enfant s’il a 16 ans et qu’il a élu domicile ailleurs ou s’il est marié ou même s’il a lui-même des enfants pour lesquels il perçoit des allocations familiales. (Attention : dans ce cas, les allocations familiales peuvent diminuer).
- L’institution, si l’enfant est placé.
Important !
Si votre situation familiale change, signalez-le immédiatement à Acerta. Nous veillerons à ce que vous receviez rapidement les allocations familiales auxquelles vous avez droit. Si vous ou votre partenaire êtes par exemple salarié à mi-temps, vous avez droit aux allocations familiales en tant que salarié.
Allocation de naissance et prime d’adoption
Lors d’une naissance, la caisse d’allocations familiales paie une allocation de naissance. En cas de fausse couche, vous avez droit à l’allocation de naissance si un acte de déclaration a été rédigé par l’officier de l’état civil. En cas d’adoption, vous pouvez demander une prime d’adoption si un acte d’adoption a été signé.
Pour bénéficier des primes, introduisez une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales, à l’aide d’un certificat de naissance ou d’un acte d’adoption.
Titres-services
Les indépendantes et les conjointes aidantes peuvent demander, après un accouchement, des titres-services gratuits par le biais de leur caisse d'assurances sociales. Cette aide à la maternité tente d'améliorer la situation des mères indépendantes.
Un titre représente une heure d'aide ménagère (nettoyage, préparation de repas, lessive, repassage, courses) par le biais d'une organisation agréée. Pour recevoir des titres, vous devez répondre à plusieurs conditions :
- vous êtes indépendante ou conjointe aidante et vous continuez votre activité après la période du congé de maternité
- votre enfant est inscrit dans le ménage de la mère
- vous payez des cotisations sociales pour une activité principale ou vous êtes conjointe aidante relevant du maxi-statut (pendant au moins deux trimestres avant l'accouchement)
- vous devez être en ordre de cotisations sociales (provisoires ou définitives) pour les 2 trimestres qui précèdent l'accouchement. Cette réglementation vaut pour tous les accouchements à partir du 1er janvier 2009. En ce qui concerne les accouchements antérieurs à cette date, pour pouvoir bénéficier de l'aide à la maternité, il faut aussi être en ordre de cotisations sociales pour le trimestre pendant lequel survient l’accouchement.
- Vous demandez vos titres par le biais d'Acerta Caisse d'assurances sociales. Vous pouvez le faire par courrier, par fax, par e-mail ou sur place au guichet. Vous trouverez les coordonnées du bureau Acerta le plus proche par le biais du lien Contact.
Vous pouvez introduire la demande, au plus tôt, à partir du sixième mois de grossesse et, au plus tard, à la fin de la quinzième semaine suivant la naissance. Après cette date, la demande n'est plus recevable. Acerta vérifie si les conditions sont remplies et transfère votre demande à Sodexo. Sodexo vous enverra ensuite les titres par la poste. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web : www.titres-services-onem.be
Aperçu allocations familiales pour indépendants
| Allocations familiales pour indépendants (montants en euros) | |
|---|---|
|
A. Indemnité de maternité et Prime d’adoption (primes uniques) |
|
| Indemnité de maternité premier enfant | 1199.10 |
| Indemnité de maternité enfant suivant | 902.18 |
| Prime d’adoption par adoption | 1199.10 |
| B. Montants de base | |
| Allocations familiales normales | |
| Pour le premier enfant | 82.78 |
| Pour le premier enfant s’il est handicapé | 88.51 |
| Pour le deuxième enfant | 163.77 |
| Pour le troisième enfant et les suivants | 244.52 |
| Enfants d’indépendants en incapacité de travail ou invalide | |
| Pour le premier enfant | 185.45 |
| Pour le deuxième enfant | 191.70 |
| Pour le troisième enfant et les suivants | 249.42 |
| Enfants de personnes pensionnées | |
| Pour le premier enfant | 109.14 |
| Pour le premier enfant s’il est handicapé | 133.56 |
| Pour le deuxième enfant | 191.70 |
| Pour le troisième enfant et les suivants | 249.42 |
| Allocations pour orphelins | |
| Par enfant | 340.01 |
| C. Allocations complémentaires | |
| Enfant handicapé né avant le 1 janvier 1993 | |
| 0 - 3 points degré d'autonomie | 398.18 |
| 4 - 6 points degré d'autonomie | 435.87 |
| 7 - 9 points degré d'autonomie | 465.94 |
| Enfant handicapé né après le 31 decembre 1992 | |
| 0-5 points pour les trois piliers | |
| 4-5 points pour les trois piliers et minimum 4 points dans le premier pilier | 77.62 |
| 6-8 points pour les trois piliers | 103.37 |
| 9-11 points pour les trois piliers | 241.22 |
| 12-14 points pour les trois piliers ou minimum 4 points dans le premier pilier et minimum 6 points et maximum 11 points pour les trois piliers | 398.18 |
| 15-17 points pour les trois piliers | 452.76 |
| 18-20 points pour les trois piliers | 485.10 |
| > 20 points pour les trois piliers | 517.44 |
| L'allocation pour les enfants des chômeurs indemnisés complets qui démarrent avec une activité indépendante | |
| Pour le premier enfant | 127.83 |
| Pour le deuxième enfant | 191.70 |
| Pour le troisième enfant et les suivants | 249.42 |
| Supplément d’âge | |
| Enfant entre 6 et 12 ans | 30.75 |
| Enfant entre 12 et 18 ans | 46.98 |
| Enfant plus âgé que 18 ans: aîné | 51.85 |
| Enfant plus âgé que 18 ans: suivant | 59.74 |
| L’enfant unique ou cadet ayant droit aux allocations normales ne donne pas droit au supplément d’âge | |
| Famille monoparentale | |
| Allocation ordinaire à partir du premier enfant | 45.05 |
| Allocation ordinaire à partir du deuxième enfant | 27.93 |
| Allocation ordinaire à partir du troisième enfant | 22.52 |
| Indépendant invalide ou pensioné à partir du troisième enfant | 17.62 |
| D. Supplemet d'age annuel (prime de rentrée scolaire) | |
| Pour un enfant < 5 ans le 31.12.2011 | 27.06 |
| Pour un enfant 5 < 11 ans le op 31.12.2011 | 57.44 |
| Pour un enfant 11 < 17 le 31.12.2011 | 80.41 |
| Pour un enfant ≥ 17 le 31.12.2011 | 108.25 |
| E. Montants Maximums | |
| Plafond | |
| Contrats d'apprentissage et personnes déscolarisées à la recherche d'un emploi (brut par mois) | 508.87 |
| Si ce montant est dépassé, les demandeurs d’emplois, les enfants avec un contrat d’apprentissage ou les enfants qui suivent un enseignement à horaire réduit perdent leurs droits | |
| Plafond revenu professionel et revenu de remplacement personnes à charge | |
| L'attributaire ou l'allocataire vit seul avec un enfant (brut par mois) | 2187.00 |
| L'attributaire et le partenaire habitent ensemble avec l'enfant (brut par mois) | 2261.74 |
| Si ce montant est dépassé les pensionnés, chômeurs et invalides n’ont plus droit au tarif majoré | |
