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Activité principale et complémentaire
Votre activité indépendante peut être votre activité principale ou complémentaire. Pour commencer en activité complémentaire, vous devez parcourir les mêmes étapes qu’en activité principale. Il y a toutefois une différence majeure : en tant qu’indépendant en activité complémentaire, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux de l’autre régime social auquel vous êtes assujetti par votre activité principale (ou votre statut spécial). Vous êtes indépendant en activité complémentaire dans les situations suivantes.
Si, en plus de votre activité indépendante, vous travaillez
Plus précisément si :
- vous travaillez au moins à mi-temps comme salarié en Belgique ou dans un autre pays de l’UE, au Canada, en Turquie, aux U.S.A., au Chili, en Australie, en Croatie, aux Philippines ou au Japon
- vous travaillez comme fonctionnaire dans l’enseignement, au moins 6/10e d’un horaire complet
- vous travaillez comme fonctionnaire au moins à mi-temps et les heures que vous prestez sont réparties sur au moins 200 jours ou 8 mois par an
Si, en plus de votre activité indépendante, vous ne travaillez pas, mais ouvrez quand même le droit à une pension de retraite ou d’invalidité
Par exemple :
- via une interruption de carrière ou un crédit-temps
Un crédit-temps (interruption de l’emploi dans le secteur privé pendant maximum 5 ans) ou une interruption de carrière (dans les services publics) peut uniquement être combiné à une activité indépendante si vous optez pour une interruption totale de votre carrière. (Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez également cumuler un crédit-temps à temps partiel avec une activité indépendante, mais vous perdez alors votre allocation et votre activité indépendante devient votre activité principale.)
Si vous bénéficiez d’un crédit-temps, vous pouvez exercer une activité indépendante avec maintien de votre allocation de l’ONEM, à condition que vous exerciez déjà cette activité pendant au moins 12 mois avant le début du crédit-temps (en activité complémentaire) et à condition que vous continuiez à ouvrir vos droits à la pension en tant que salarié pendant ce crédit-temps. Le cumul est permis pendant 12 mois maximum. À l’issue de cette période, vous perdez votre allocation de l’ONEM et devenez indépendant en activité principale.
Si vous bénéficiez d’une interruption de carrière et que vous êtes fonctionnaire contractuel, vous pouvez devenir indépendant en activité complémentaire si vous percevez une allocation d’interruption de carrière et que vous continuez simultanément à ouvrir vos droits à la pension en tant que fonctionnaire. En votre qualité de fonctionnaire contractuel, vous pouvez être indépendant en activité complémentaire pendant maximum un an. Après un an, vous perdez votre allocation. Si vous bénéficiez d’une interruption de carrière et que vous êtes nommé définitivement, vous pouvez commencer en activité complémentaire si vous continuez à ouvrir des droits à la pension en tant que fonctionnaire pendant votre interruption de carrière. Le fait de percevoir ou non une indemnité d’interruption de carrière ne joue aucun rôle.
Les droits à la pension restent toujours maintenus la première année de l’interruption de carrière. Vous pouvez compter gratuitement sur 24 mois supplémentaires si vous ou votre conjoint(e) percevez des allocations familiales pour vos enfants à charge de moins de 6 ans. Sinon vous pouvez effectuer vous-même des versements pour la pension auprès de l’ONP ou du SdPSP. En tant que fonctionnaire nommé définitivement, vous pouvez combiner votre activité complémentaire et votre interruption de carrière pendant 60 mois maximum. - via une indemnité de préavis
Si vous percevez une indemnité de préavis et que vous vous lancez comme indépendant, vous êtes considéré comme indépendant en activité complémentaire aussi longtemps que vous percevez votre indemnité. Il y a toutefois une condition : vous deviez être employé au moins à 50 % avant le préavis (60 % en tant qu’enseignant nommé définitivement).
Si, en plus de votre activité indépendante vous percevez une allocation
-
une allocation de chômage
En principe, vous ne pouvez pas exercer d’activité indépendante pendant votre chômage. Vous pouvez toutefois poursuivre une activité complémentaire que vous aviez déjà avant d’être chômeur, en respectant plusieurs conditions strictes : vous devez en faire la déclaration, vous devez déjà exercer l’activité depuis au moins 3 mois, vous pouvez uniquement exercer votre activité pendant certaines heures, vos revenus doivent rester limités, votre activité indépendante doit avoir un caractère accessoire.
Si vous vous lancez comme indépendant pendant votre chômage, vous perdez en principe votre allocation. En tant que chômeur âgé, vous pouvez toutefois commencer une activité complémentaire et conserver entre-temps votre allocation de chômage. Si vous allez uniquement travailler comme indépendant de façon occasionnelle, il est également possible que vous puissiez conserver votre allocation. Dans certains cas, vous pouvez aussi conserver votre allocation de chômage pendant votre période de préparation. Vous devez en informer préalablement votre bureau de chômage. Vous ne pouvez utiliser cette mesure préférentielle qu’une seule fois au cours de votre carrière et ce, pendant maximum six mois. Les activités préparatoires sont les études de faisabilité de votre projet, l’aménagement des locaux, l’achat de matériel et les contacts en vue du projet. Vous pouvez vous adresser au bureau de chômage pour de plus amples informations à ce sujet. -
une allocation de maladie ou d’invalidité
Dans le régime des salariés, vous êtes reconnu comme frappé d’incapacité de travail si votre capacité de gains est diminuée de maximum 1/3 par rapport à ce qu’une autre personne dans la même situation et ayant le même niveau d’instruction peut gagner. Vous devez en outre cesser toute occupation professionnelle.
Toutefois, si le médecin conseil vous le permet, vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant la période d’incapacité de travail. Les revenus professionnels de cette activité autorisée ne sont pas cumulables sans limite avec les allocations. Ces allocations seront donc éventuellement revues à la baisse. Vous êtes indépendant en activité complémentaire aussi longtemps que vous percevez une allocation. -
une prépension
Si vous êtes en prépension, vous pouvez vous lancer comme indépendant pendant la période de chômage. Il n’est pas nécessaire d’avoir exercé votre activité d’indépendant pendant 3 mois avant le chômage. Cependant, il existe des limites au cumul, comme une limitation des revenus, des heures, etc… En outre, vous devrez toujours demander l’autorisation à l’ONEM.
Ce ne sont donc pas vos revenus d’indépendant ou de salarié qui déterminent si votre activité indépendante est principale ou accessoire, ni le temps que vous y consacrez.
Pour savoir comment les cotisations sociales des indépendants en activité principale ou complémentaire sont calculées, lisez la partie Payer vos cotisations sociales.
