Le nom de votre entreprise est essentiel. Vous devrez le mentionner lors de votre inscription en tant qu’indépendant et sur tous vos documents d’entreprise tels que factures, bons de commande, papier à lettre et cartes de visite.
Votre entreprise a une dénomination sociale et un nom commercial. Ils peuvent être similaires ou différents. Les règles régissant le choix du nom ne sont pas les mêmes pour les personnes physiques (entreprises unipersonnelles) et les personnes morales (sociétés).
Votre entreprise unipersonnelle reçoit votre propre nom. Vous pouvez également choisir un nom commercial. Vous indiquez ce nom à votre consultant starters Acerta lorsqu’il inscrit votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si vous souhaitez faire changer votre nom commercial par la suite, vous pouvez également vous adresser à Acerta. C’est gratuit. Vous en apprendrez davantage à ce sujet sur notre site web pour indépendants, www.jesuisindependant.be.
Si vous choisissez une dénomination commerciale déjà utilisée par quelqu’un d’autre ou qui peut prêter à confusion, la partie lésée peut déposer une plainte au Tribunal du commerce par le biais d’un avocat. Vous pouvez bien entendu faire de même si vous vous sentez lésé. Le juge comparera les dénominations, examinera les activités, la région et le fichier de clients et vérifiera qui a été le premier à utiliser le nom. Sur la base de ces informations, il décidera qui peut utiliser le nom. Si vous combinez votre nom commercial à un logo, votre protection s’en trouve renforcée.
D’après la loi, vous devez choisir pour votre société un nom commercial qui n’est utilisé par aucune autre société commerciale. Dans le cas contraire ou si vous choisissez un nom qui peut prêter à confusion, la partie lésée peut exiger que vous changiez de nom.
Si votre choix de nom a causé du tort à quelqu’un, la partie lésée peut également exiger une indemnisation.
Outre le nom, le siège social de la société (l’adresse) doit également figurer sur l’acte constitutif. La dénomination sociale de votre société est publiée au Moniteur Belge. Vous en apprendrez davantage sur cette forme de société dans la partie Forme d'entreprise.
Recherche préalable
Choisissez de toute façon une dénomination commerciale originale et évitez toute confusion avec le nom d’autres entreprises commerciales. Si vous souhaitez utiliser votre nom de famille et qu’il existe une entreprise comparable qui porte ce nom, vous devez ajouter quelque chose à votre nom, comme par exemple votre prénom ou le nom de votre associé. Vous pouvez bien entendu choisir aussi un nom d’entreprise tout à fait neuf.
Pour vérifier s’il existe déjà une entreprise qui porte le nom que vous souhaitez utiliser, vous pouvez faire une recherche à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette banque de données reprend toutes les entreprises commerciales de Belgique.
Mieux vaut également vérifier directement si l’adresse Internet correspondante est encore disponible. Consultez à cet effet le site web de la DNS, l’organisme qui enregistre les noms de domaine.
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Un parking gratuit se trouve à la disposition des visiteurs d'Acerta sur le site du trademart (entrée par l'Avenue de Madrid). Les visiteurs sont invités à demander un jeton de sortie à l'accueil d'Acerta.
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Le parking visiteur (gratuit) se trouve derrière le bâtiment, à la hauteur du Vredestraat 58. Le parking publique (payant) se trouve à la hauteur du Paterstraat 136.
