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Vous avez les autorisations nécessaires
Autorisations spécifiques : Acerta et la DES
Avant d'exercer certaines professions, vous devez signaler votre intention et/ou demander une autorisation auprès des instances compétentes. La réglementation relative aux autorisations spécifiques peut varier d'une commune à l'autre. Dans le cadre de la directive européenne services (DES), les candidats-entrepreneurs peuvent, depuis 2010, s'adresser à un interlocuteur central pour demander des informations et pour effectuer toutes les procédures administratives nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise ou d'une succursale. En Belgique, vous pouvez pour cela vous adresser à un guichet d'entreprises agréé.
Quelqu'un qui démarre ou agrandit son entreprise ne doit plus passer par diverses instances à différents niveaux (national, régional et local). Il ou elle a désormais la possibilité (et non l'obligation) de s'adresser aux guichets uniques et d'y demander toutes les autorisations nécessaires. Les instances compétentes demeurent néanmoins responsables sur le plan du contenu et prennent la décision finale d'accorder ou non l'autorisation en question.
Pour toutes vos autorisations, vous pouvez donc vous adresser à Acerta Guichet d'Entreprises, l'interlocuteur unique pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer ou étendre leur activité. Nous informons et nous nous occupons de toutes les formalités de démarrage et de toutes les autorisations nécessaires. Pour toutes les cessations, prolongations et modifications ultérieures, vous pouvez également vous adresser à nous.
Sur le site de la directive services en Belgique, vous trouverez un aperçu de toutes les procédures et exigences imposées aux entreprises qui souhaitent exercer des activités en Belgique ou s'y établir.
Acerta vous donne un coup de pouce
Pour la demande de vos autorisations, votre consultant starter Acerta peut vous donner un coup de main. Vous trouverez les coordonnées du bureau Acerta le plus proche par le biais du lien Contact.
Découvrez ci-dessous une sélection de services complémentaires tirés de notre offre.
- Autorisation de commerce ambulant
- Une exception : les soirées à domicile
- Autorisation pour les activités foraines
- Licence de boucher-charcutier
- Autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
- Pas obligatoire, mais intéressant : l’enregistrement comme entrepreneur
Autorisation de commerce ambulant
La législation relative au commerce ambulant concerne chaque commerçant qui excerce une activité en dehors de son unité d’exploitation ou qui ne possède pas d’une unité d’exploitation. Pour la vente de marchandises au domicile de clients, dans des stands de foire, lors de manifestations, en rue, sur les places ou dans des galeries commerçantes, dans des cafés et restaurants (pour la vente de fleurs), vous avez besoin d’une autorisation de commerce ambulant, également appelée carte d’ambulant. Cette carte coûte 150 euros. Une carte d’aide-ambulant pour un préposé coûte 100 euros. Une carte d’aide-ambulant à durée déterminée pour un préposé coûte 50 euros.
Le permis pour l’exercise des activités ambulantes est délivré par le guichet d'entreprises. Cette demande doit se faire avant le début des activités. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de la carte. Vous pouvez le compléter et le faxer au numéro 078 15 00 64 ou passer dans le bureau Acerta proche de chez vous pour compléter le formulaire avec l’aide d’un consultant starter Acerta.
Une exception : les soirées à domicile
Vous vendez des produits lors de soirées à domicile ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de carte d’ambulant. Vous devez toutefois vous inscrire à la BCE et vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Votre consultant starters Acerta règlera cela pour vous.
Sous certaines conditions, les personnes qui font de la vente dans des soirées à domicile ne sont pas non plus obligées de prouver leurs connaissances de gestion de base. La demande et les conditions figurent dans le document ci-dessous.
Autorisation pour les activités foraines
Si vous projetez d’exploiter un stand forain, vous avez besoin d’une autorisation. Au moins une personne par attraction doit disposer d’une autorisation. L’autorisation mentionne toutes les attractions que vous exploitez. Pour les attractions des types A et B, une analyse de risque est obligatoire avant de pouvoir introduire la demande.
Le permis est délivré par le guichet d'entreprises. Vous pouvez donc demander votre autorisation via Acerta avant le début des activités. L’exploitant paie 150 euros pour une autorisation pour les activités foraines. Une carte d’aide-ambulant pour un préposé coûte 100 euros. Une carte d’aide-ambulant (pour les activités foraines) à durée déterminée pour un préposé coûte 50 euros.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de la carte. Vous pouvez le compléter et le faxer au numéro 078 15 00 64 ou passer dans le bureau Acerta proche de chez vous pour compléter le formulaire avec l’aide d’un consultant starter Acerta.
Licence de boucher-charcutier
Avant le début de leur activité, les exploitants d'une boucherie ou d'une charcuterie et/ou les responsables professionnels d'une boucherie ou d'une charcuterie sont obligés de demander une licence de boucher-charcutier. La licence n'est requise que pour la vente, l'exposition en vente, la détention en vue de la vente et la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées. Cette licence n'est cependant pas (plus) requise pour la vente de viande fraîche ou congelée préemballée, ni pour la vente de gibier, de volaille ou des lagomorphes (lièvres, lapins).
La licence est valable tant qu'il est satisfait à toutes les conditions mais doit être renouvelée lorsqu'un autre responsable professionnel est désigné, lorsque l'adresse de l'exploitation ou la forme juridique change (par exemple quand on passe de personne physique à personne morale, ou si on passe d’une SPRL à une SA).
Pour exercer la profession de boucher-charcutier, vous avez donc besoin de cette licence. Votre consultant starters Acerta pourra uniquement inscrire votre entreprise à la BCE après l’obtention de cette licence. Nous vous conseillons par conséquent de régler au plus tôt cette formalité.
Vous avez besoin des documents suivants pour demander votre licence :
► Une preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel:
- un diplôme délivré par une école professionnelle pour la profession de boucher-charcutier OU
- un certificat d’apprentissage ou un diplôme de formation comme chef d’entreprise pour la profession de boucher-charcutier OU
- une attestation de l’ONSS (pour les salariés) ou de la caisse sociale (pour les indépendants) prouvant une experience de 3 ans à temps plein / à titre principal ou 4 ans à temps partiel / à titre complémentaire en tant que boucher.
► Pour une société: une copie des statuts
Votre consultant starter Acerta peut introduire la demande pour vous. Acerta complète le formulaire de demande, vous demande les documents requis et introduit ensuite le dossier complet auprès du Service des Autorisations Economiques du SPF Économie. On paie à cet égard 68,97 euros de frais administratifs.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Acerta Guichet d'Entreprises via le lien Contact.
Autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Si vous travaillez avec des produits alimentaires, vous devez introduire une demande auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Il peut s’agir de l’importation ou de la production d’ingrédients, pour la production de denrées alimentaires finies, mais aussi pour l’emballage, le transport, la vente ou la distribution de denrées alimentaires ou produits qui peuvent intervenir dans la chaîne alimentaire.
Votre consultant starters Acerta peut vérifier quelles déclarations et autorisations sont obligatoires pour vous. Les frais administratifs s’élèvent à 68,97 euros. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, complétez le formulaire de demande ci-dessous et faxez-le au 078 15 00 64.
Pas obligatoire, mais intéressant : l’enregistrement comme entrepreneur
Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez introduire une demande d’enregistrement. De nombreuses primes à la construction et interventions publiques sont uniquement octroyées si les travaux ont été effectués par un entrepreneur enregistré. Pour vos clients, il est donc beaucoup plus intéressant sur le plan financier de faire appel à un entrepreneur enregistré.
Depuis le 1er mai 2010, il n'est plus nécessaire de se faire enregistrer comme entrepreneur pour pouvoir bénéficier du taux réduit de tva lorsqu'on exécute des travaux de rénovation dans des habitations de plus de 5 ans. L’enregistrement comme entrepreneur reste toujours utile pour d’autres raisons comme par exemple les subventions des communautés (ex: prime d’isolation, l'installation de chaudières à condensation,…), avantages relatifs aux impôts directes (ex: réduction d’impôt pour le placement des panneaux solaires…).
Vous avez besoin des documents suivants pour votre demande :
- un certificat de bonne vie et mœurs, à demander auprès de votre administration communale.
- pour les sociétés : un extrait du casier judiciaire central, à demander à l’adresse suivante :
Casier judiciaire central
115 boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél: 02 552 27 48
Fax: 02 552 27 82
E-mail: cjc-csr@just.fgov.be
Votre consultant starter Acerta peut introduire la demande pour vous. Les frais administratifs s’élèvent à 68,97 euros. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, complétez le formulaire de demande ci-dessous et faxez-le au 078 15 00 64. Vous pouvez également vous adresser au bureau Acerta de votre région pour compléter le bon de commande avec votre consultant starters Acerta.
