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Affiliation auprès d'Acerta Caisse d'Assurances Sociales

L'affiliation à Acerta Caisse d'Assurances Sociales est très simple. Affiliez-vous en ligne ou imprimez les formulaires d'affiliation et renvoyez-les par courrier. Vous trouverez les coordonnées de contact sur chaque formulaire.

S'affilier en ligne :

Formulaires d'affiliation (PDF) :

S'affilier auprès d'Acerta CAS en tant qu'indépendant ou aidant

En tant qu'indépendant, vous devez signer une déclaration d'affiliation auprès de la caisse d'assurances sociales de votre choix au plus tôt 6 mois avant la date de début de l'activité et au plus tard le jour du début de l'activité.

Un aidant ou une aidante d'un indépendant est officiellement "toute personne qui, en Belgique, assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l'exercice de sa profession sans être engagée envers lui par un contrat de travail." Le statut d'aidant ou d'aidante ne peut être conféré que dans le cadre d'une entreprise individuelle et pas dans une société. L'aidant(e) doit s'inscrire auprès d'une caisse d'assurances sociales au plus tard le jour du début de son activité. Important ! Il ne s'agit pas de l'aide offerte par un époux, une épouse ou un cohabitant légal.

Affiliez-vous en ligne en tant qu'indépendant ou aidant

S'affilier à Acerta CAS en tant que conjoint(e) aidant(e)

Si vous êtes conjoint(e) aidant(e) d'un indépendant et que vous n'avez pas de statut équivalent, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales au plus tard le jour du début de l'activité. Cela vaut également pour les personnes qui ne sont pas unies par le mariage, mais ont demandé à leur commune un certificat de cohabitation légale.

Si vous détenez également des parts dans la société, vous devez vous affilier en tant qu'indépendant car vous êtes un associé actif. Il en va de même si vous exercez un mandat ou si vous bénéficiez d’une rémunération via la société.
 

Affiliez-vous en ligne en tant que conjoint(e) aidant(e)

S'affilier en tant que société

Les sociétés commerciales doivent également s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer la cotisation annuelle à charge des sociétés. Les ASBL, les associations de fait et les sociétés civiles qui n'ont pas adopté une forme commerciale sont exemptées. Votre société doit s'affilier au plus tard 3 mois à compter de la date du dépôt de l’acte de constitution.

Affiliez-vous en ligne en tant que société



Vous obtiendrez de plus amples informations concernant l'affiliation auprès d'Acerta Caisse d'Assurances Sociales dans la rubrique Lancement > À faire absolument.
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