Accueil Lancement À faire absolument Adressez-vous à Acerta Guichet d’entreprises
Vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises
Dans le temps, pour lancer une entreprise, vous deviez vous adresser à de nombreux services et compléter des tas de formulaires qui vous demandaient souvent la même chose. Tout a changé le 1er juillet 2003, lors de la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La BCE est un registre sécurisé reprenant les sociétés commerciales belges. À partir du 30 juin 2009, toutes les « entreprises non commerciales de droit privé » doivent également être inscrites dans la BCE. Les services compétents peuvent trouver dans la BCE les informations dont ils ont besoin, sans devoir à chaque fois faire appel à vous.
Les guichets d’entreprises ont vu le jour à la même époque. Vous pouvez désormais vous adresser à un seul endroit pour toutes les formalités liées au statut d’indépendant débutant : le guichet d’entreprises le plus proche. De cette façon, l’administration souhaite alléger les tracas administratifs des indépendants (débutants et confirmés). Et Acerta compte bien vous aider en ce sens.
Vous devez faire enregistrer toutes vos activités à la BCE, au plus tard le jour du lancement de votre activité. Cela vaut également pour chaque activité supplémentaire lancée comme indépendant.
Si tout n'est pas correctement enregistré à la BCE, vous risquez une amende.
- Comment se déroule l’inscription ?
- Les professions libérales et intellectuelles
- Votre consultant starter Acerta fait bien plus pour vous : services complémentaires
- Quels documents dois-je emmener?
- Comment se déroule le paiement ?
Comment se déroule l’inscription ?
Si vous créez une entreprise unipersonnelle, votre consultant starter Acerta se charge de votre inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous recevez alors un numéro d’entreprise. Ce numéro se compose d’un 0 ou d’un 1, suivi de neufs chiffres. Vous devez mentionner votre numéro d’entreprise sur tous les documents relatifs à votre entreprise. Pour l’inscription à la BCE, Acerta Guichet d’entreprises vous facture le tarif légal de 79 euros.
Si vous créez une société, le greffe du tribunal de commerce, où vous avez déposé votre acte constitutif, se charge de votre numéro d’entreprise et de votre inscription à la BCE. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans la partie Constituer votre société.
Les professions libérales et intellectuelles
À partir du 30 juin 2009, toutes les « entreprises non commerciales de droit privé » doivent également être inscrites dans la BCE. Cela signifie que les professions libérales et intellectuelles – parmi lesquelles les avocats, les architectes, les pharmaciens, les médecins, les notaires et les professions paramédicales – reçoivent leur propre numéro d’entreprise.
Ceux qui exerçaient déjà une profession libérale ou une activité non commerciale avant le 30 juin 2009 sont automatiquement repris dans la BCE. Ceux qui entament leurs activités après le 30 juin peuvent s’adresser à Acerta Guichet d’entreprises pour régulariser leur inscription en toute simplicité. La première inscription dans la BCE est gratuite pour les entreprises non commerciales de droit privé (à condition que les activités ont été démarrées après 30/06/2009). Toute modification ultérieure ou cessation des activité est payante.
Plus d'info dans la partie Situations spécifiques > Professions libérales et intellectuelles
Des questions ? Veuillez contacter un guichet d’entreprises Acerta dans votre région. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact.
| Si vous vous lancez dans une profession libérale ou intellectuelle, vous avez en outre la possibilité de régler en ligne votre inscription à la BCE ainsi que votre affiliation à Acerta Caisse d'Assurances Sociales. Ainsi, toutes vos formalités seront accomplies en une seule opération. Rapide, simple et efficace. |
Réglez l'inscription BCE et l'affiliation Acerta CAS en tant que profession libérale
Les exceptions suivantes ne sont pas enregistrées (par le guichet d’entreprises) auprès de la BCE :
- Employeurs de personnel domestique
- Unions professionnelles
- Associations de copropriétaires
- Organisations représentatives des travailleurs
- Unités TVA
- Associations sans personnalité juridique
- Toutes les ASBL
- Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
- Entreprises de droit étranger ou international qui n’exercent pas d’activité en Belgique, mais qui doivent néanmoins se faire enregistrer en exécution d’une obligation imposée par la législation belge
Il se peut cependant que quelqu’un repris dans la liste ci-dessus ait besoin d’un numéro d’entreprise. L’enregistrement se fait alors par l’intermédiaire d’une autre instance.
Votre consultant starter Acerta fait bien plus pour vous : services complémentaires
CONDITIONS DE LANCEMENT ET AUTORISATIONS
Avant que votre entreprise soit inscrite à la BCE, votre consultant starter Acerta vérifie si vous remplissez toutes les conditions. Il s’agit de conditions générales et spécifiques à la profession. Pour savoir ce que sont exactement ces conditions, consultez la partie Conditions de lancement. Pour certaines professions, vous avez besoin d’une autorisation avant de vous lancer. Votre consultant starter Acerta vérifie également si vous disposez des autorisations nécessaires. Vous trouverez plus d’info à ce sujet dans la rubrique Autorisations.
Quand tout est en ordre, vous êtes inscrit. Toutes vos activités et implantations sont reprises dans la BCE. La description de vos activités se fait à l’aide d’une liste de nomenclatures : un vaste inventaire d’activités dans lequel chaque activité a un code chiffré séparé.
TVA
Si vous créez une entreprise commerciale, vous avez besoin d’un numéro de TVA. Vous devez faire activer ce numéro avant de commencer vos activités. Vous pouvez vous charger personnellement de cette activation en demandant un formulaire au bureau de contrôle de la TVA le plus proche ou en le téléchargeant sur My Minfin, le site web du Service public fédéral Finances. Si vous préférez que ce soit plus simple et rapide, faites appel à votre consultant starter Acerta. Il peut activer votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la BCE. Il vous en coûtera 68,97 euros. Important ! Certaines professions sont dispensées de l’assujettissement à la TVA. Si c’est le cas pour votre profession, votre consultant starter Acerta vous le dira. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans la partie Êtes-vous tenu de vous assujettir à la TVA ?
AFFILIATION OBLIGATOIRE CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES
Vous pouvez également vous adresser à votre consultant starter Acerta pour votre affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales. Pour plus d’info à ce sujet, lisez la partie Vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
MODIFICATIONS
Si vous ouvrez un nouveau lieu d’établissement, si vous changez vos activités, si un collaborateur qui a apporté pour vous la preuve des compétences nécessaires ne travaille plus pour vous, ou si vous cessez vos activités, vous devez le faire adapter dans la BCE. Votre consultant starter Acerta se charge également de ces formalités.
Quels documents dois-je emmener?
Vous avez fixé un rendez-vous avec un consultant starter Acerta pour votre inscription à la BCE ? Emportez les documents suivants :
- votre carte d’identité
- si vous n’êtes pas un ressortissant de l’UE : la preuve de votre inscription au registre des étrangers ou de la population
- une liste des activités que vous souhaitez exercer
- une preuve de vos connaissances de gestion de base ou de celles d’un de vos collaborateurs, ainsi que ses données d’identité
- la preuve de vos connaissances professionnelles, si vous allez exercer une profession réglementée, ou de celles d’un de vos collaborateurs, ainsi que ses données d’identité
- toutes les autorisations que vous avez éventuellement déjà demandées
- le numéro de compte que vous allez utiliser pour votre entreprise
- les adresses de vos unités d’établissement
- si vous avez constitué une société : votre acte constitutif
Comment se déroule le paiement ?
Lors de la fixation du rendez-vous, le consultant starters Acerta peut déjà vous informer du montant que vous devez prévoir.
Chaque Acerta Guichet d'Entreprises est muni d'un terminal Bancontact/Mistercash. Pour votre facilité, nous vous conseillons donc de payer par Bancontact.
Vous pouvez aussi payer en espèces, mais il est possible que vous décidiez pendant votre rendez-vous de régler quelques services supplémentaires par le biais d'Acerta Guichet d'Entreprises.
