Vos obligations en tant qu’employeur

Nous vous exposons ci-dessous quelques éléments dont vous devez tenir compte quand vous engagez du personnel. Il s'agit d'obligations de l'employeur par rapport aux instances officielles. Pour les obligations de l'employeur envers les travailleurs et pour en savoir plus au sujet du personnel, vous pourrez consulter le site www.jesuisindependant.be.

Vous êtes tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail, quelle que soit la durée de la prestation du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de tout accident sur le trajet de et vers le travail et au travail même. Peu importe que ce soit un tiers ou votre employé qui est en tort. Si vous ne souscrivez pas d’assurance, vous risquez une amende et vous paierez les conséquences financières parfois très élevées en cas d’accident du travail.

Vous devez également vous affilier à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). L’ONSS perçoit les cotisations pour la sécurité sociale. Renvoyez-leur le questionnaire dûment complété et signé et tenez-les au courant de toute modification d’activité, d’adresse, etc. Demandez votre inscription auprès de l’ONSS ou faites appel à Acerta.

En outre, il est obligatoire de soumettre une déclaration Dimona (déclaration immédiate à l'emploi) auprès de l'Office national de sécurité sociale avant l'entrée en service d'un employé. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous adresser à Acerta.

À moins que vous engagiez uniquement du personnel de maison, vous devez également vous affilier à un service externe de prévention et de protection. Acerta peut également vous y aider.

Vous devez vous affilier à une caisse d’allocations familiales dans les 90 jours qui suivent l’engagement. Acerta Secrétariat social peut s’en charger pour vous auprès d’Acerta Caisse d’allocations familiales. Si vous ne choisissez pas de caisse, vous serez affilié d’office à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). Pour certains secteurs, vous ne pouvez pas choisir votre caisse. Votre employé demande ses primes de naissance et ses allocations familiales à la caisse d’allocations familiales choisie par l’employeur. Acerta vous informe à ce sujet.

L’affiliation à une caisse de vacances annuelles est uniquement obligatoire si vous engagez des ouvriers. Cette affiliation se fait via l’inscription à l’ONSS. Normalement, vous vous affiliez à l’Office national des vacances annuelles (ONVA). Certains secteurs (alimentation, construction, métallurgie, ...) ont leur propre caisse de vacances.

Acerta Secrétariat social est à votre service

En vous affiliant à Acerta Secrétariat social, vous gagnez du temps, épargnez de nombreux tracas administratifs et garantissez à votre employé un salaire correct. Dans certains cas, l’administration intervient même dans les frais administratifs pour le secrétariat social.

Important!

Avant d'entamer la procédure de recrutement, vérifiez si vous entrez en ligne de compte pour certaines mesures en faveur de l'emploi. Vous pouvez ainsi faire des économies sur vos coûts salariaux. Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à Acerta Secrétariat Social.

Vous pouvez également faire appel à notre Primoscope. Cet outil vous permet de demander de l’information sur les subsides à l’emploi les plus optimaux. Le Primoscope est un outil puissant pour la recherche de subsides publics en faveur de l’emploi. En tant que chef d’entreprise ou indépendant, il vous aide à trouver de l’information sur des subsides spécifiques à l’emploi émanant de l’administration fédérale ou régionale.

Rédigez un contrat de travail

Un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement définidoit être établi par écrit (à moins qu’une CCT déclarée d’application générale ne prévoie un régime dérogatoire). Si vous engagez des étudiants, vous devez établir un contrat de travail écrit en 2 exemplaires. Cela s’applique également aux collaborateurs à temps partiel. Les heures de travail doivent toujours figurer dans le contrat de travail des collaborateurs à temps partiel. Pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, vous n’êtes pas obligé(e) d’établir un contrat écrit. Il vaut toutefois mieux le faire afin d’y faire figurer des dispositions relatives à la période d’essai, au délai de préavis, à la rémunération, etc.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pourrez consulter le site www.jesuisindependant.be.

Protection de la vie privée

L'employeur doit obtenir toute une série d'informations du travailleur. Cette information est utilisée pour effectuer l'administration salariale, éventuellement aussi dans le cadre de la gestion du personnel. Dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée, l'employeur est obligé d'établir un relevé dans lequel les données sont enregistrées, à qui elles sont transmises, … et de communiquer cet relevé à l'administration.