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FAQ
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise et où puis-je en demander un ?
Votre numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique pour votre entreprise. Vous pouvez le comparer au numéro de registre national que possède chaque citoyen de notre pays. Votre numéro d’entreprise se compose d’un 0 ou d’un 1, suivi de neuf chiffres. Vous devez le mentionner sur tous les documents de votre entreprise. Ce numéro d’entreprise vous est octroyé lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Si vous créez une entreprise unipersonnelle, votre consultant Starter Acerta se charge de votre inscription à la BCE. Si vous créez une société, c’est le greffe du tribunal de commerce où l’acte constitutif a été déposé qui se chargera de votre inscription à la BCE et de votre numéro d’entreprise. Vous devez encore passer au guichet d’entreprises par la suite pour faire compléter les informations de votre entreprise dans la BCE. Vous en lirez davantage à ce sujet dans la partie Lancement > À faire absolument > Pour les sociétés : constituer votre société.
Si vous êtes tenu de vous assujettir à la TVA, vous devez également faire activer votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Vous pouvez vous charger vous-même de cette activation via le bureau de contrôle TVA de votre région. Vous pouvez également demander à votre consultant starter Acerta de s’en charger. Il activera votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la BCE.
Exceptions
Une exception est faite pour les entreprises suivantes qui ne sont pas reprises dans la BCE.
- Employeurs de personnel domestique
- Unions professionnelles
- Associations de copropriétaires
- Organisations représentatives des travailleurs
- Unités TVA
- Associations sans personnalité juridique
- Toutes les ASBL
- Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
- Entreprises de droit étranger ou international qui n’exercent pas d’activité en Belgique, mais qui doivent néanmoins se faire enregistrer en exécution d’une obligation imposée par la législation belge
