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FAQ

Où et comment dois-je mentionner mon numéro d’entreprise ?

Vous devez mentionner votre numéro d’entreprise composé d’un 0 ou d’un 1 suivi de neuf chiffres pour tous les contacts avec l’administration et sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres pièces sortantes. Le numéro d’entreprise doit également être apposé de façon visible sur les bâtiments et stands de marché que vous utilisez pour votre profession. Cette mention est également obligatoire pour certains véhicules d’entreprise : les véhicules utilisés pour la vente sur les marchés, par les travailleurs dans des entreprises de construction ou de nettoyage. Les sociétés doivent également mentionner leur numéro d’entreprise sur leur site web et sur tous les documents électroniques et non électroniques.

Comment ?

Les entreprises assujetties à la TVA doivent faire précéder leur numéro d’entreprise de l’abréviation TVA BE. Les entreprises soumises à la règle de l’exemption de la TVA pour les petites entreprises mentionnent également les lettres TVA BE. Les entreprises avec un numéro d'identification de la TVA sans préfixe BE ne peuvent pas mentionner les lettres BE. Dans ce cas, le numéro d’entreprise n’est précédé que de l’abréviation TVA.

Les entreprises non-soumises à la TVA mentionnent uniquement leur numéro d’entreprise. 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre comptable ou votre consultant starter Acerta.

Les entreprises doivent également mentionner les mots ‘registre des personnes morales’ ou, en abrégé, ‘RPM’, suivi de la mention du siège du tribunal de la juridiction dans laquelle la société a son siège.

Exemples