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Congé pour soins et pour soins palliatifs
Demande de congé pour soins | 202KB
Si votre enfant souffre d'une maladie grave, vous pouvez obtenir une dispense des cotisations dans le cas où vous interrompez vos activités durant au moins 4 semaines. Pour demander la dispense, vous devez remettre ce document au guichet de l'un de nos bureaux ou le renvoyer par recommandé, et ce avant la fin du trimestre pour lequel vous demandez la dispense.
TéléchargerDemande de congé pour soins palliatifs | 205KB
Si votre conjoint ou votre partenaire cohabitant légal reçoit des soins palliatifs, vous pouvez demander une dispense d'un trimestre + une allocation si vous interrompez vos activités durant au moins 4 semaines. Vous pouvez aussi faire la demande s'il s'agit de votre enfant, d'un enfant de votre conjoint ou de votre partenaire cohabitant légal. La demande doit intervenir dans les 4 semaines suivant l'interruption de votre activité professionnelle. Vous pouvez remettre le document ci-joint au guichet de l'un de nos bureaux ou le renvoyer par recommandé.
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